Conditions générales d'utilisation
# Conditions Générales d’Utilisation, Mentions Légales, Conditions de Réservation et Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Le présent document encadre l’utilisation du site internet accessible à l’adresse :
https://menvielle-emilie.neobased.fr
Il a pour objet de définir les conditions d’accès au site, les mentions légales, les conditions de réservation des séances, les limites de responsabilité, ainsi que les règles applicables aux données personnelles et aux cookies.
En naviguant sur le site, en prenant contact ou en réservant une séance, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
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# 1. Mentions légales
## 1.1 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
**Émilie Menvielle**
Ostéothérapeute
SIRET : **909 899 593 00018**
Adresse professionnelle : **130 Etxegaraiko Auzo Berriko Bidea, 64310 Sare**
Téléphone : **06 84 49 47 76**
E-mail : **[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
Directrice de la publication : **Émilie Menvielle**
## 1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par :
**OVH SAS**
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
## 1.3 Conception et maintenance technique du site
La conception, l’intégration, l’administration ou la maintenance technique du site peuvent être assurées par :
**Neosphère**
Neosphère intervient uniquement en qualité de prestataire technique.
Émilie Menvielle demeure seule responsable des informations, contenus, textes, éléments professionnels et offres de services publiés sur le site.
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# 2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité professionnelle d’Émilie Menvielle, ses prestations d’accompagnement corporel en ostéothérapie, ses informations pratiques, ses coordonnées et les modalités de prise de rendez-vous.
Le site permet notamment à l’utilisateur :
* de découvrir l’approche proposée ;
* de consulter les informations pratiques relatives aux séances ;
* de prendre contact ;
* de réserver une séance ;
* de consulter des avis ou témoignages clients ;
* d’accéder aux présentes conditions.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, un traitement médical ou une recommandation médicale individualisée.
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# 3. Avertissement important relatif à la santé
Émilie Menvielle n’exerce pas une activité médicale.
Les prestations présentées sur le site relèvent d’un accompagnement corporel, manuel, tissulaire, réflexe et de mieux-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie, d’ostéopathie réglementée ou de soins médicaux conventionnels.
Les séances proposées ne se substituent jamais :
* à une consultation médicale ;
* à un diagnostic médical ;
* à un traitement médical ;
* à une prescription ;
* à un suivi par un médecin ;
* à un suivi par un masseur-kinésithérapeute ;
* à un suivi par un ostéopathe disposant du titre légalement reconnu ;
* à tout accompagnement par un professionnel de santé habilité.
L’utilisateur est expressément invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent en cas de douleur importante, douleur brutale, traumatisme, fièvre, inflammation, perte de force, perte de sensibilité, malaise, antécédent médical important, pathologie connue, traitement en cours, grossesse à risque, doute sur son état de santé ou symptôme inhabituel.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter sans délai les services d’urgence compétents.
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# 4. Absence d’usage du titre d’ostéopathe
L’activité présentée sur le site est désignée sous le terme **ostéothérapie**.
L’utilisation de ce terme ne doit pas être confondue avec le titre d’ostéopathe lorsque celui-ci est encadré par la réglementation applicable.
Émilie Menvielle ne revendique pas, par les présentes conditions, la qualité de médecin, de masseur-kinésithérapeute, d’ostéopathe au sens réglementaire, ni de professionnel de santé, sauf qualification légalement détenue et expressément mentionnée sur le site.
Toute référence à l’ostéothérapie a pour seul objet de décrire une approche manuelle, douce, tissulaire, réflexe et globale d’accompagnement corporel.
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# 5. Nature des prestations proposées
Émilie Menvielle propose des séances d’ostéothérapie fondées sur une approche manuelle douce, globale et personnalisée.
Les séances peuvent notamment viser à accompagner la personne dans la recherche de plus de confort corporel, de mobilité, de relâchement, d’équilibre postural ou de mieux-être général.
Les prestations peuvent s’adresser, selon les situations, aux adultes, enfants, sportifs ou personnes ressentant des tensions, inconforts, gênes de mobilité ou douleurs fonctionnelles.
Les séances sont adaptées à la sensibilité, à l’âge, à l’historique, aux ressentis et aux besoins exprimés par la personne.
La prestation repose sur une obligation de moyens et non sur une obligation de résultat.
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# 6. Absence de diagnostic, de prescription et de promesse de guérison
Émilie Menvielle ne réalise aucun diagnostic médical.
Elle ne prescrit aucun médicament, aucun traitement médical, aucun examen médical, aucun arrêt de travail et ne modifie jamais un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les informations communiquées lors d’une séance ou sur le site ne doivent jamais être interprétées comme une prescription, un avis médical, un diagnostic ou une indication thérapeutique au sens médical.
Aucune promesse de guérison, de disparition complète d’un symptôme, d’amélioration systématique, de résultat durable ou de résultat garanti n’est formulée.
Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre.
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# 7. Témoignages, avis et retours d’expérience
Le site peut présenter des témoignages ou avis clients, notamment issus de plateformes publiques telles que Google.
Ces témoignages reflètent uniquement l’expérience personnelle de leurs auteurs.
Ils ne constituent pas :
* une preuve scientifique ;
* une garantie de résultat ;
* une promesse d’efficacité ;
* une indication que chaque personne vivra une expérience similaire.
Émilie Menvielle se réserve le droit de reproduire, sélectionner ou synthétiser certains avis publics, dans le respect de leur sens initial.
Toute personne souhaitant demander la modification ou le retrait d’un avis la concernant peut contacter Émilie Menvielle à l’adresse suivante :
**[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
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# 8. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par téléphone, par e-mail ou via un outil de réservation en ligne mis à disposition sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous.
La confirmation du rendez-vous peut être réalisée par tout moyen approprié : téléphone, e-mail, SMS ou outil de réservation.
Émilie Menvielle se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une séance si :
* les informations communiquées sont insuffisantes ou inexactes ;
* la situation de la personne nécessite un avis médical préalable ;
* la séance ne paraît pas adaptée à l’état de la personne ;
* le comportement du client est irrespectueux, agressif, inapproprié ou contraire au bon déroulement de la séance ;
* la sécurité de la praticienne ou du client ne peut être assurée.
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# 9. Tarifs
Le tarif applicable est celui indiqué sur le site ou communiqué au client au moment de la prise de rendez-vous.
À la date de mise à jour des présentes conditions, le tarif indiqué pour une séance est de :
**60 €**
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable reste celui indiqué ou convenu au moment de la réservation.
Sauf mention contraire, le règlement intervient le jour de la séance.
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# 10. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
* espèces ;
* chèques.
Émilie Menvielle se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement non prévu dans les présentes conditions ou tout paiement manifestement irrégulier.
Une facture ou attestation de paiement peut être remise sur demande, sous réserve du règlement effectif de la séance.
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# 11. Retard, annulation et report
Le client est invité à prévenir le plus tôt possible en cas d’empêchement, de retard ou de demande de report.
Tout retard du client peut entraîner une réduction de la durée de la séance, sans réduction du tarif, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
En cas de retard trop important, Émilie Menvielle se réserve le droit de reporter la séance.
En cas d’annulations répétées, tardives ou d’absence non justifiée, Émilie Menvielle se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation ou de demander un règlement préalable pour tout rendez-vous futur.
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# 12. Droit de rétractation
Lorsque le client prend rendez-vous à distance, notamment par internet, téléphone ou e-mail, il peut en principe bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toutefois, lorsque la prestation est réalisée avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît demander expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Aucun remboursement ne sera dû pour une prestation effectivement réalisée.
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# 13. Remboursement par les mutuelles
L’ostéothérapie n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle ou totale selon les garanties prévues au contrat du client.
Il appartient exclusivement au client de vérifier auprès de sa mutuelle les conditions de remboursement applicables.
Émilie Menvielle ne garantit aucun remboursement par une mutuelle ou un organisme tiers.
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# 14. Responsabilité du client
Le client s’engage à communiquer à Émilie Menvielle toute information utile au bon déroulement de la séance, notamment concernant :
* son état de santé général ;
* ses douleurs ou gênes actuelles ;
* ses antécédents ;
* ses traitements en cours ;
* ses pathologies connues ;
* ses opérations récentes ;
* sa grossesse éventuelle ;
* ses contre-indications médicales ;
* tout avis médical récent pertinent.
Le client demeure seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer ou de ne pas communiquer.
Émilie Menvielle ne saurait être tenue responsable d’une conséquence liée à une information inexacte, incomplète, volontairement omise ou dissimulée par le client.
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# 15. Responsabilité de la praticienne
Émilie Menvielle s’engage à exercer son activité avec sérieux, écoute, prudence et professionnalisme.
Elle est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
* d’absence de résultat ;
* de résultat différent de celui espéré par le client ;
* de mauvaise interprétation des informations du site ;
* de non-consultation d’un médecin lorsque la situation le nécessitait ;
* de non-respect des recommandations données après la séance ;
* d’omission ou d’inexactitude dans les informations transmises par le client ;
* de survenance d’un événement extérieur indépendant de sa volonté ;
* d’utilisation inappropriée du site ou des informations publiées.
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# 16. Responsabilité liée au site internet
Émilie Menvielle met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur éventuelle par e-mail à :
**[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
Émilie Menvielle ne saurait être tenue responsable :
* d’une interruption temporaire du site ;
* d’un dysfonctionnement technique ;
* d’une indisponibilité liée à l’hébergeur ;
* d’un problème de réseau ;
* d’un cas de force majeure ;
* d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ;
* de la présence d’un lien externe menant vers un site tiers.
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# 17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, structure, mise en page et contenus rédactionnels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
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# 18. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou outils externes, notamment des plateformes de réservation, cartes, réseaux sociaux ou services de communication.
Émilie Menvielle ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service externe.
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# 19. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Émilie Menvielle peut être amenée à collecter certaines données personnelles.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
* nom ;
* prénom ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* informations communiquées volontairement dans un message ;
* informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
* données de navigation lorsque des outils de mesure ou cookies sont utilisés.
Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
* répondre aux demandes de contact ;
* gérer les prises de rendez-vous ;
* assurer le suivi administratif ;
* communiquer avec le client au sujet de sa séance ;
* établir une facture ou attestation si nécessaire ;
* respecter les obligations légales, comptables ou administratives ;
* améliorer le fonctionnement du site lorsque des statistiques sont utilisées.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la réservation, à la maintenance ou à la communication, dans la limite de leurs missions respectives.
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# 20. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles peuvent reposer, selon les cas, sur :
* l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
* l’intérêt légitime d’Émilie Menvielle à gérer son activité professionnelle ;
* le respect d’obligations légales, administratives ou comptables ;
* le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
La collecte de données personnelles doit être transparente, et l’utilisateur doit être informé de l’identité du responsable du traitement, des finalités, de la base légale, des destinataires, de la durée de conservation et de ses droits.
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# 21. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
* les demandes de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
* les données liées aux rendez-vous peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif ;
* les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables ;
* les données liées aux cookies sont conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable.
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# 22. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
* droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
**Émilie Menvielle**
E-mail : **[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
Téléphone : **06 84 49 47 76**
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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# 23. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de suivi statistique ou publicitaire.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies publicitaires, les cookies de mesure d’audience non exemptés ou les traceurs liés aux réseaux sociaux, ne peuvent être déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies lorsque ceux-ci nécessitent son consentement.
Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
La CNIL rappelle que les traceurs non strictement nécessaires nécessitent en principe le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’ils permettent de suivre la navigation ou de proposer de la publicité ciblée.
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# 24. Prospection et communications
Émilie Menvielle peut être amenée à contacter un client ou prospect dans le cadre d’une demande formulée par celui-ci, d’un rendez-vous réservé ou d’un suivi administratif.
Toute communication commerciale ou newsletter nécessitant un consentement préalable ne pourra être envoyée qu’avec l’accord de la personne concernée, lorsque cet accord est requis.
L’utilisateur pourra demander à ne plus être contacté à des fins de communication non indispensable en écrivant à :
**[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
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# 25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un professionnel.
Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Émilie Menvielle afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
La réclamation peut être adressée :
Par e-mail : **[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
Par téléphone : **06 84 49 47 76**
Par courrier : **130 Etxegaraiko Auzo Berriko Bidea, 64310 Sare**
En cas d’échec de la résolution amiable, le client pourra consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés par les autorités compétentes et saisir un médiateur compétent.
Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les CGV destinées aux particuliers doivent informer le client des modalités de règlement des litiges et de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
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# 26. Réclamations
Toute réclamation relative au site, à une prise de rendez-vous ou à une prestation peut être adressée à Émilie Menvielle.
La réclamation devra préciser :
* l’identité du client ;
* la date du rendez-vous concerné ;
* l’objet de la demande ;
* les éléments permettant d’en comprendre le contexte ;
* les coordonnées auxquelles le client souhaite recevoir une réponse.
Émilie Menvielle s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
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# 27. Force majeure
Émilie Menvielle ne pourra être tenue responsable d’un retard, report, annulation, indisponibilité ou inexécution lié à un événement de force majeure ou à une circonstance extérieure indépendante de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
* maladie ;
* accident ;
* événement familial grave ;
* intempérie ;
* impossibilité d’accès au lieu de consultation ;
* panne technique ;
* interruption de réseau ;
* décision administrative ;
* catastrophe naturelle ;
* tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.
Dans une telle situation, le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure.
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# 28. Modification des présentes conditions
Émilie Menvielle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de son activité, du site, de la réglementation ou des services proposés.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la consultation ou de la prise de rendez-vous.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
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# 29. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.
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# 30. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
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# 31. Contact
Pour toute question relative au site, aux présentes conditions, à la prise de rendez-vous, aux données personnelles ou à une réclamation, l’utilisateur peut contacter :
**Émilie Menvielle**
Ostéothérapeute
SIRET : **909 899 593 00018**
Adresse professionnelle : **130 Etxegaraiko Auzo Berriko Bidea, 64310 Sare**
Téléphone : **06 84 49 47 76**
E-mail : **[emiliemenvielle@yahoo.fr](mailto:emiliemenvielle@yahoo.fr)**
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